Démarches administratives

carte d’identité : depuis le 21 mars 2017, la mairie de Feissons-sur-Isère ne traite plus les demandes de carte nationale d’identité. Elles doivent être déposées à la mairie de Moûtiers sur rendez-vous (ou d’Albertville).
liste des pièces à fournir :
pour une personne majeure (37 téléchargements)
pour une personne mineure (28 téléchargements)

passeport : le passeport n’est plus délivré à la mairie de Feissons-sur-Isère.
Toute demande doit se faire en priorité à la mairie de Moûtiers (sur rdv au 04 79 24 06 06), ou à défaut, à la mairie d’Albertville.

Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française
Durée de validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les enfants

Coût :
Un timbre fiscal de:
86 € pour un adulte,
42 € pour un enfant de 15 à 18 ans,
17 € pour un enfant de moins de 15 ans.
Vous pouvez acheter votre timbre électronique en ligne sur timbres.impot.gouv.fr

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport.

Liste des pièces à fournir :
pour une personne majeure (28 téléchargements)
pour une personne mineure (26 téléchargements)

autorisation de sortie du territoire : depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Télécharger le formulaire : Cerfa 15646-01 (29 téléchargements)

recensement citoyen :
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.
Pièces à produire pour le recensement :
carte d’identité du jeune + livret de famille

inscription sur les listes électorales :
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?
Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr